Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Arole Lamasse
  • Arole Lamasse
  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
  • Contact

Recherche

5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 06:23

L'avantage d'être signataire d'un protocole d'accord est le fait que l'on peut le dénoncer s'il est bafoué dans ses principes d'application tout ayant accordé aux salariés le bénéfice des mesures sociales traduites en avantages individuels acquis.

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

A compter du dépôt de la dénonciation, commence à courir un préavis. Ce préavis est fixé légalement à 3 mois sauf si votre accord prévoyait un autre délai (2). C’est à compter de la fin de la durée du préavis que la dénonciation prend effet.

1. Négociation et accord de substitution

Ce préavis permet d’engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord de substitution ou d’adaptation, autrement dit d’un accord remplaçant l’accord dénoncé. L’engagement d’une négociation est obligatoire. Toutes les organisations syndicales de l’entreprise doivent être convoquées à la négociation.

Durant cette période de négociation, l’ancien accord demeure applicable et par conséquent, vos salariés peuvent s’en prévaloir. Au maximum, cet accord restera applicable durant 15 mois (3 mois pour engager les négociations + 12 mois de survie provisoire de l’accord). Si un nouvel accord est conclu après la dénonciation, l’ancien accord n’est plus applicable dès l’entrée en vigueur du nouvel accord. Le nouvel accord ne peut pas entrer en vigueur avant le terme du préavis de dénonciation de 3 mois.

2. Avantages individuels acquis

Si aucun accord n’a été conclu après cette période de survie, alors vos salariés auront droit à des avantages individuels acquis. Les avantages individuels acquis sont des avantages qui concernaient personnellement les salariés, et dont ils avaient déjà profité. Les salariés embauchés après la date de la dénonciation ne peuvent donc pas se prévaloir de ces avantages individuels acquis.

En clair, la dénonciation de tout protocole d'accord à durée indéterminée est possible par les signataires pour amener l'employeur à obligatoirement engager des négociations avec les organisations syndicales....

Cela remet fortement en cause les propos de ceux qui disent aux salariés avec un aplomb déconcertant qu'aucune négociation sur un quelconque protocole d'accord ne peut être réalisée.

On pense par exemple au protocole CSA ou encore à celui de SCC qui dans cette configuration peuvent être renégocié entièrement ou faire l'objet d'un avenant à tout moment de leur durée d'existence si les signataires ne les dénoncent pas.

Je dis prudence, prudence, prudence.

Partager cet article

Repost 0
Published by aroloblog
commenter cet article

commentaires

testeostérone 06/11/2013 01:21

grrrrrrrrr
pétez moi tout ça !

the king 05/11/2013 22:31

on vera si le roi ne recupera pas du monde apres les comm

toutestbon 05/11/2013 07:56

Quand je vous lis monsieur lamasse, je me sens rassuré. Surtout après toutes les merdes que nous racontent certaines personnes qui veulent faire croire qu'ils sont de retour grâce à la direction !
Ce sont des mensonges, de la fumée pour endormir les gens par rapport à leurs propres et véritables objectifs qui sont beurk.
Continuez à nous défendre à l'UNSA monsieur Lamasse, on vous aime.
Sinon, pensez à bien nous représenter aux prochaines commissions de classement que vous avez réussi à nettoyer de toutes magouilles.

aroloblog 05/11/2013 17:25

Merci pour votre message plein de bon sens.
Je suis votre serviteur.
Sinon, pour les commissions de classement c'est comme dans toutes les entreprises, les gens soupçonnent des magouilles quand ils ne sont pas choisis.
Dans le cas contraire, pour eux c'est de la réussite.
La prudence et la vigilance sont ma boussole syndicale et je ne m'y dérogerai pas.

Articles Récents