Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Arole Lamasse
  • Arole Lamasse
  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
  • Contact

Recherche

29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 03:18

Le fameux décret tant attendu.

Le départ anticipé, donc la proportionnelle pour les femmes à la RATP est désormais aligné sur celui des autres régimes spéciaux précisant :

3 enfants élevés de manière continue et dont le dernier ait 9 ans pour bénéficier d'un départ anticipé.

C' est une précision importante pour les femmes à la RATP qui souhaiteraient se barrer à la retraite de manière anticipée.

Par ailleurs, les agents qui réunissaient, au 1er janvier 2012, les deux conditions (trois enfants et 15 ans de service) devraient conserver la possibilité de bénéficier du dispositif de départ anticipé, même si leur départ à la retraite intervient au-delà de cette date.

Les conditions sont désormais plus sévères.

JORF n°0145 du 25 juin 2014 page 10427
texte n° 20

DECRET
Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Publics concernés : assurés du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Objet : transposition de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 4 qui s'applique aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Notice : le présent décret modifie le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 afin de transposer au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Ces dispositions concernent l'augmentation de la durée des services et bonifications, la date de revalorisation des pensions et le rachat des années d'études pour les jeunes actifs.
Le présent décret élargit par ailleurs le bénéfice de la majoration de pension pour trois enfants aux enfants naturels du conjoint dont la filiation est établie et aligne la rédaction de ce dispositif sur celle du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il ouvre également la possibilité d'un départ anticipé aux parents de trois enfants sous réserve qu'ils aient élevé leurs enfants pendant au moins neuf ans, comme dans les autres régimes spéciaux. Il introduit enfin des précisions rédactionnelles tirant les conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Partager cet article

Repost 0
Published by aroloblog
commenter cet article

commentaires

Hary 25/09/2014 10:09

15 ans de service en 2016 avec 3 trois enfant 2004 2007 et 2012, je suis un homme avec une seul interruption de service de deux mois, est-ce que ce je peux bénéficier de la bonification d'un an par enfant et partir en retraite.

Merci

aroloblog 26/09/2014 08:52

Appelez au siège pour une réponse

Perrin 16/09/2014 18:19

Bonsoir, Mon homme doit finir fin novembre. Son dossier a été déposé fin avril à la CRP. Est ce la date de dépôt du dossier ou la date effective de départ qui compte ? Merci d'avance, Christine

Kad 29/06/2014 18:30

Bonjour
Je suis entrée en mai 2002 à la régie,j'ai 4 enfants nées en 1997;1999;2005 et 2008 .
Est ce que je peux bénéficier de la proportionnelle et en quelle année je peux partir.
Y a t il des démarches à faire ?aupres de qui?et combien de temps avant de partir?

aroloblog 16/09/2014 19:56

Ce qui compte est la date
d'ouverture des droits au moment du dépôt de la demande

Perrin 16/09/2014 18:21

Bonjour, Mon homme doit partir fin novembre à la retraite avec ses 10 % pour les trois enfants. Du moins jusqu'à ce que l'on voit ce décret. Est ce la date du dépôt de dossier à la CRP qui compte (soit fin avril), ou sa date effective de départ, soit fin novembre ? Notre troisième aura 16 ans en mars. Merci d'avance, Christine

aroloblog 29/06/2014 19:00

s'adresser à la CRP

nathalie 29/06/2014 17:17

Juste une question: j ai 3 enfants ( nes en 2007, 2008, et2010). Je suis entrée à la RATP en mai 2002, est ce que je pourrai bénéficier de la proportionnelle?
Merci

aroloblog 29/06/2014 17:26

je vous ai adressé une réponse sur votre adresse mail

marco 29/06/2014 14:59

a moins d être cadre expérimente et la tu pars a 15 ans avec une retraite sympa.

Justice 29/06/2014 09:11

Justement réfléchis si une mère de 3 enfants avec un dernier qui à 3 ans pouvait partir avant la réforme et plus maintenant car le dernier doit avoir 9 ans .

aroloblog 29/06/2014 10:31

Eh oui, elle devra se taper 6 années de plus.
Tout en sachant que les enfants pris en compte sont ceux : soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens des articles L. 512-3 et R. 512-2 à R. 512-3 du code de la sécurité sociale

Articles Récents