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  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 02:55

L’employeur peut consulter hors la présence du salarié le contenu d’une clé USB connectée à un ordinateur de la société !

Par Michaël Jaskierowicz, Avocat.

 

La solution retenue par la Cour de cassation

En l’espèce, une assistante administrative avait été licenciée pour faute grave motif pris notamment de l’enregistrement sur une clé USB d’informations confidentielles concernant l’entreprise et de documents personnels de collègues et du dirigeant de l’entreprise. 

Comment l’employeur le savait-il ? Il apparaît, au vu de l’arrêt de la Cour de cassation, que la salariée avait laissé sa clé USB connectée sur l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur. L’employeur avait alors pu consulter le contenu de la clé USB hors sa présence.

 

La Cour d’appel de Rouen avait dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour d’appel avait estimé que la preuve obtenue par l’employeur était illicite car la salariée n’était pas présente lorsque sa clé USB personnelle avait été consultée et car elle n’avait donc pas été informée de son droit d’en refuser le contrôle ou d’exiger la présence d’un témoin.

L’employeur contestait en cassation cette analyse.

 

A bon droit puisque la Cour de cassation casse cet arrêt et décide que : "une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles". Ainsi, l’employeur peut " avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence du salarié ".

Une solution à approuver ?

Il semblerait que la Cour de cassation ait franchi un pas supplémentaire dans sa jurisprudence en matière d’ouverture de fichiers du salarié avec cet arrêt. La clé USB était en effet personnelle selon la motivation de la Cour d’appel retranscrite par la Cour de cassation. En somme, pour la Cour de cassation, le caractère professionnel de l’ordinateur annulait le caractère personnel de la clé USB.

De prime abord, cela n’est pas si simple à admettre. La solution retenue pourrait même faire craindre des développements jurisprudentiels remettant en cause, dans le futur, l’équilibre façonné par la Cour de cassation au cours du temps en la matière. Par exemple, le fait que la clé USB personnelle soit connectée à l’ordinateur du salarié continuera-t-il d’être exigé, ou bien devra-t-on considérer que la clé USB personnelle posée sur le poste de travail à proximité de l’ordinateur professionnel puisse aussi être consultée … ?

 

Toutefois, la solution dégagée par la Cour de cassation dans son arrêt nous semble devoir être approuvée, et ce, pour deux raisons.

D’abord, pour une raison de bon sens : il paraît logique d’affirmer qu’une clé USB, même personnelle, lorsqu’elle est connectée à l’ordinateur de la société, est présumée utilisée à des fins professionnelles. Une clé USB est généralement utilisée au sein de l’entreprise pour transférer des documents d’un ordinateur à un autre, pour emporter avec soi des fichiers devant servir dans le cadre de rendez-vous avec des clients ou dans le cadre de réunions internes, et ainsi de suite.

 

Ensuite, parce que la Cour de cassation a pris le soin d’énoncer que l’employeur ne pouvait consulter, hors la présence du salarié, que les seuls fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient. Certes, il n’est pas fréquent de prendre le soin de marquer des fichiers comme personnels lorsque le périphérique utilisé est lui-même personnel. Il n’en reste pas moins que le garde-fou traditionnel de la Cour de cassation en la matière subsiste et qu’un salarié pourra prendre ses précautions,si pour une raison ou pour un autre, il ressent le besoin d’utiliser une clé USB personnelle au travail.

Quelle que soit l’opinion de chacun(e) face à cet arrêt, une chose est sûre : un salarié aura tout intérêt, par prudence, à ne pas utiliser au travail une clé USB personnelle.

 

Michaël JASKIEROWICZ

Avocat Barreau de Paris

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Published by aroloblog - dans société
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