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  • : Arole Lamasse
  • Arole Lamasse
  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 14:29

Nombreux sont ceux qui nous demandent sur quelle base objective la Direction traite les sujets de discipline afin d'attribuer une sanction.

Certains arrivent même à se persuader que cela se réaliserait sans filet réglementaire.

Pas du tout !

Une Instruction Générale existe sur la discipline afin d'écarter le plus que possible l'arbitraire et permettre aux salariés de se retourner vers les juridictions compétentes en cas de problème de non respect.

À la commission de discipline SEM CML dans laquelle siègent 2 commissaires UNSA et 1 commissaire CGT, les commissaires UNSA rappellent sans cesse les confins des sanctions disciplinaires pour ne pas tomber dans les coquecigrues humaines.

Fait exceptionnel, on a pu assister à la remise en cause de cette IG par certains, ouvrant la voie à l'arbitraire.

Nous sommes dans un pays de droits et de devoirs, et les textes réglementaires sont là pour garantir l'impartialité.

C'est pourquoi une infraction légère est répertoriée en mesure disciplinaire du 1er degré a) et une faute lourde en traitement du 2ème degré soit le Conseil de Discipline où la révocation peut être prononcée.

Bien évidemment, l'instruction générale tient compte dans son évaluation de l'aggravation éventuelle pour récidive ou cumul de manquements en raison de la gravité ou encore la fréquence des faits.

De même, cette IG précise bien conformément à l'article 165 du Statut du personnel qu'aucune mesure disciplinaire prononcée depuis plus de trois ans ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle mesure.

La loi, les textes s'appliquent à tous !

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Published by aroloblog
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commentaires

laurent 01/11/2013 17:04

Décidement mr lamasse vous donnez toujours des moitiés d'informations vous parlez de l'ig mais pas du numéro de l'ig pourquoi ?

aroloblog 01/11/2013 18:34

C'est pédagogique sûrement ?
Ainsi il suffit de se renseigner sur les statuts du personnel, les règlements en vigueur.
C'est ça être un guide.

leurluer 01/11/2013 16:54

Salut mec, juste pour te dire que je ne suis pas FRED. C. comme tu le penses... Bravo Sherlock , mais je vois que ce qui t'as fait réagir c'est d'être intervenu pour me faire virer d'une ligne.... Je vois que je ne suis pas le seul à avoir essuyer tes foudres.... MDR , t'es même pas brancher en 220v... Au contraire mon directeur n'avait pas d'avis mais finalement s'est fait un malin plaisir de pas faire ce que tu avais demandé.... Sinon tu as aimé le courrier de F.AVICE sur ton intervention sur la ligne 5.... WAOUHHHH, quelle force de frappe...

aroloblog 01/11/2013 19:40

Écoute Fred, si cela t'intéresse je serai bientôt sur la ligne 5 à la rencontre des agents de station et du CSA.
Tu pourra venir si tu voudras,
La ligne 5 est une belle unité avec une grande histoire et l'activité CSA y est très bien représentée.

aroloblog 01/11/2013 17:57

De quoi parlez-vous ?
Quel courrier ?
C'est quoi cette histoire de ligne 5 sur laquelle je ne suis jamais intervenu par ailleurs...
Les délégués locaux le font fort bien.

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