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  • : ARL
  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 21:16

Face à des propos violents, une diffamation ou des injures, vous avez la possibilité d’alerter votre hiérarchie. Elle pourra prononcer à l’encontre de votre agresseur des sanctions disciplinaires allant du simple avertissement à la mise à pied, voire au licenciement.

Si elles présentent un caractère public, les injures ou la diffamation constituent en outre une infraction pénale punie de 12.000 à 45.000 euros d’amende en cas d’injures ra­cistes ou xénophobes (art. 32 et 33 de la loi du 29/7/1881). Une peine de six mois d’emprisonnement peut même être prononcée.



Sans ce caractère public, les sanctions seront bien moindres : 38 euros pour une simple injure (art. R.621-1 et R.621-2 du code pénal) et 750 euros en cas d’insultes racistes ou discriminatoires (art. R.624-3 et R.624-4 du code pénal).

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