Connu pour sa participation dans des séquences chaleureuses de vidéo diffusée dans la presse au moment de la fameuse affaire du Roi de la RATP, un agent de maîtrise a craqué devant un délégué syndical de sexe féminin.

Après lui avoir hurlé dessus, il lui a refusé l'accès à un local en lui claquant la porte au visage au risque de lui arracher la main si elle n'avait pas fait preuve d'une grande réactivité.

Cela constitue une entrave manifeste aux prérogatives d'un délégué syndical.

Par conséquent, tout sera mis en œuvre pour que ce membre de l'encadrement puisse rendre compte de son comportement agressif et entravant.

Un délégué du personnel ne peut se rendre à une manifestation au siège de l’entreprise sur ses heures de délégation

Par Lucy Bateman

Paris, le 17/06/2014 17:08:00 Dépêche n°482567

La Cour de cassation approuve, le 4 juin 2014, la sanction disciplinaire infligée à un délégué du personnel à qui son employeur reprochait d’avoir utilisé ses heures de délégation pour se rendre à une manifestation organisée par le délégué syndical au siège de l’entreprise. En effet, "son mandat de délégué du personnel ne concernait que l’établissement […], de sorte que ses heures de délégation ne pouvaient lui être allouées qu’à ce titre".

Un délégué du personnel élu dans un établissement ne peut utiliser ses heures de délégation pour se rendre à une manifestation organisée par un délégué du personnel au siège de l’entreprise, dès lors que son mandat ne concerne que l’établissement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2014.

Dans cette affaire, un délégué du personnel de l’établissement de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) de la société Office Dépôt conteste devant le juge la mise à pied disciplinaire dont il a fait l’objet. L’employeur lui reproche de s’être rendu, sur ses heures de délégation, au siège social de l’entreprise à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour participer à une manifestation organisée par une déléguée syndicale.

La cour d’appel de Paris le déboute de sa demande, approuvée par la Cour de cassation. La cour d’appel, constatent les magistrats de la chambre sociale, a relevé que le salarié "avait utilisé ses heures de délégation pour se rendre au siège social de l’entreprise de Noisy-le-Grand afin de participer à une manifestation organisée par un délégué syndical, alors que son mandat de délégué du personnel ne concernait que l’établissement de Mitry-Mory, de sorte que ses heures de délégation ne pouvaient lui être allouées qu’à ce titre". Dès lors, la cour d'appel a pu "en déduire que la sanction était justifiée", selon la Cour de cassation.

Cass. soc., 4 juin 2014, n° 13-14.671, non publié

Après avoir terminé la dernière semaine avec un pincement suite à une mauvaise nouvelle de la part d'une de mes plus proches....

Cette semaine commence avec une superbe nouvelle !!!Elle m'a annoncé avoir bien réfléchi et revenir sur sa décision d'origine après mure réflexion.

Je suis bien heureux car cela ne pouvait pas se terminer ainsi entre nous !

Population latine = réactions infantiles ?

A écouter les réactions des Français, les employés de la SNCF ou la RATP sont des nantis, enfants gâtés, que sais-je encore ?

En France on a toujours tendance à rejetter ce qui ne nous concerne pas et les arguments sont plus nombreux que jamais.

Il faut plus d'aéroports, de routes ? La réponse est oui avec force !

Du moment que le projet de construction passe à côté de chez soi, à ce moment personne n'est d'accord puisque c'est bien mieux chez le voisin.

Les salariés de la SNCF ou RATP font grève ?

C'est dégueulasse, cette bande de nantis nous empêche de voyager, etc...

Mais une grêve de boulangers, impact quoi ? le Pain

Une grêve de medecins ? les soins

Une grêve d'intermittents du spectacle ? les spectacles

Alors une grêve à la SNCF ou la RATP impacte naturellement les transports, non ? Ce n'est en rien une prise en otage.

En quoi travailler avec un salaire de base de 1500 € en 3x8 le week-end, les jours fériés, le soir, avec tout ce que cela induit comme organisation de vie personnelle commme la garde des enfants vous place en situation de privilégiés dans une société ?

La retraite ?

La bonne blague !

Tous les salariés embauchés depuis 2009, travaillent 5 ans de plus.

Non, tout le monde n'a pas la chance de regarder questions pour un champion avec les pieds sur le canapé en mangeant un gratin de courgettes et une escaloppe de veau en se léchant une grosse boule de glace à la fraise...

Décidément, tous ceux qui avaient vendu du vent aux agents de contrôle du CSA sur la disparition de l'UNSA RATP, en sont pour leurs frais, depuis les derniers résultats des élections au Conseil d'Administration RATP nous confortant au sein de l'entreprise avec une progression de plus de 4%. Oui, les agents nous ont témoigné ici et là leur joie de constater que l'UNSA RATP reste un syndicat incontournable dans le paysage syndical.

Cette joie s'est encore multipliée quand ils ont pu vérifier par eux-mêmes que l'UNSA RATP avait sauvé l'activité de contrôle CSA de la ligne 3 en signant un constat d'accord avec la Direction.

De même, l'UNSA RATP a sécurisé la présence des agents sous AMO-CSA qui étaient dans le doute quant à leur avenir suite à leur durée d'occupation de fonction de 5 ans.

Demain, avec l'UNSA RATP, l'activité CSA sera maintenue sur les unités, auprès des collègues de station et ne sera pas supprimée dans des pôles géographiques bidons dont le lécheur de boule de glace à la fraise exilé à FOC en a fait son étandard.

Agents RATP, avec l'UNSA RATP

Ensemble, nous sommes plus forts !