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  • : Arole Lamasse
  • Arole Lamasse
  • : Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)
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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 08:37

Licenciement disciplinaire :

la maladie n'interrompt pas le délai d'un mois entre l'entretien

et la notification de la rupture

Un arrêt de travail postérieur à la date de l'entretien préalable n'a pas d'incidence sur le déroulement de la procédure de licenciement disciplinaire. Ce dernier doit être notifié dans le mois suivant l'entretien.

La Cour de cassation vient de juger "que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable et que ce délai n'est ni suspendu, ni interrompu pendant la période de suspension du contrat de travail provoquée par un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle du salarié".

 

En l'occurrence, la salariée est reçue en entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire le 17 mars. Le 7 avril, elle est victime d'un accident de trajet et se trouve donc en arrêt maladie à compter de cette date et jusqu'au 5 mai suivant. L'employeur lui notifie son licenciement disciplinaire le 14 mai.

 

Trop tard pour la Cour de cassation ! L'employeur n'avait pas à attendre la fin de l'arrêt de travail de la salariée pour la licencier. Il aurait dû notifier la rupture dans le mois suivant l'entretien préalable, comme l'impose l'article L. 1332-2 du code du travail (Cass. soc., 16 mars 1995, n° 90-41.213). Ce délai d'un mois ne peut être, selon les juges, ni suspendu ni interrompu dans une telle hypothèse, qu'elle qu'en soit la cause (accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle).

 

En d'autres termes, dès lors que l'accident ou la maladie du salarié intervient après la date de l'entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, l'employeur doit notifier la rupture du contrat dans le mois suivant la date de cet entretien. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

 

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 19:25

 

Vous-vous souvenez de l'affaire dite "du Roi de la RATP" qui a duré plus d'un mois dans la presse ? Avec à la clef une dénonciation de supposés faits soi-disant par des anciens amis de son propre syndicat (UNSA COMMERCIAL viré de l'UNSA RATP et devenu depuis SATRATP ).

 

Ces individus se sont répandus dans la presse pour déverser leur vomi et dire tout le mal qu'ils pensaient de leur ancien chef dont certains étaient l'adjoint au métro...

 

Eh bien figurez-vous qu'aujourd'hui tout ce beau monde serait copains maintenant !!!!! (Mort de Rire).

 

Quand je disais qu'il convenait d'être prudent, les faits me donnent raison.

 

Ne jamais dire : fontaine, je ne boirai pas de ton eau !

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 19:20

    Suite au Congrès de l’UNSA Transport du 5 avril, Alain Gergaud succède à Eric Tourneboeuf. Un congrès emprunt d’émotion, Eric a été secrétaire général de l’UNSA Transport durant 11 ans.

 

Merci Eric et bon travail à Alain !

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 12:58

Représentativité UNSA :

Transformer       l’essai en 2017

 En établissant l’audience et donc le niveau de représentativité des différentes organisations syndicales sur les bases de la loi du 20 août 2008, le ministère du Travail vient de dévoiler les contours du paysage syndical français réel dans le secteur privé.

Pour l’UNSA, jeune organisation aux moyens modestes, qui ne peut se présenter librement aux suffrages des salariés dans les entreprises que depuis quatre ans, les résultats obtenus confirment un travail militant de construction lent et patient.

Elle siègera désormais en situation de négociatrice dans 82 conventions collectives au lieu de 15. Quant aux 4,26 % du total des suffrages exprimés que l’UNSA réalise,  il faut les relier à son implantation encore partielle, avec une offre UNSA dans une entreprise sur cinq seulement. Cela montre à la fois la vraie représentativité qu’elle a gagnée là où elle est présente, attestant de l’écho que l’offre syndicale UNSA rencontre auprès d’une fraction des salariés, mais aussi le champ de développement qui s’ouvre désormais devant elle pour le nouveau cycle électoral de quatre ans qui vient de démarrer.

La photographie du syndicalisme français en ce 29 mars 2013 n’est donc qu’un instantané. Les forces se réclamant clairement d’une pratique syndicale réformiste y sont majoritaires. Cela peut constituer un espoir pour les salariés français et pour le dialogue social dans notre pays. C’est pour y contribuer que l’UNSA entend continuer sa progression en se fixant de nouveaux objectifs de développement pour gagner sa représentativité à l’horizon 2017.


Union Nationale des Syndicats Autonomes - 21 rue Jules Ferry - 93177 BAGNOLET CEDEX
Téléphone 01 48 18 88 00 - Fax 01 48 18 88 99
 

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 20:45

Rappel des faits : une ambiance délétère, des arrêts de travail pour choc psychologique dans les services PE/AJ, des relations tendues entre services, un malaise ambiant palpable… tous ces éléments ont amené le CHSCT GIS à diligenter une expertise extérieure sur les risques psychosociaux à la CCAS.

 

Le rapport est tombé, implacable !

La Direction de l’Entreprise a mis au point un Plan d’Action pour tenter d’apporter des solutions à cette situation explosive. Ce Plan était présenté aux organisations syndicales le 20 mars dernier.
D’entrée de réunion, l’UNSA RATP a posé le problème, et il semble que l’intervention ait vue juste :
Les Contrats d’Objectifs de Départements, BUS a été cité en exemple, permettent d’en douter !


Pour l’UNSA RATP, les agents de la CCAS sont d’excellents professionnels, conscients de leurs responsabilités, de leur expertise, de la déontologie absolument nécessaire à leur activité. Le problème vient de la frontière devenue perméable avec les objectifs de la RATP en terme d’absentéisme. Objectifs qui sont poursuivis en interne à la CCAS par certains responsables zélés, pour qui la Caisse n’est qu’un passage dans le bon déroulement d’un plan de carrière personnel, d’où un certain zèle.


Pour l’UNSA RATP, il faut clarifier le positionnement de la CCAS dont le rôle est d’appliquer une réglementation avec humanisme mais sans faiblesse, en totale indépendance :
les unités n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement ou les décisions de la Caisse vis-à-vis de ses ressortissants.
« Faire tomber des têtes », puisque c’est clairement dans le panorama, ne changera rien à la situation actuelle si les orientations politiques ne changent pas.


A l’issue de cette réunion, la Direction de la RATP a proposé un Plan d’Action qui tient en cinq points, dont nous vérifierons la pertinence :
-la gouvernance de la CCAS. Commentaire : des têtes vont tomber et après ? D’ailleurs, sont-ce, toutes, les bonnes ?
-la clarification des rôles et responsabilités des acteurs de la CCAS. Commentaire : il suffit d’appliquer les textes.
-le renforcement de la transversalité au sein de la CCAS. Commentaire : Il s’agit de faire travailler les différents services ensemble... Ce qui en dit long sur l’ambiance… Si les règles du jeu sont admises par tous les responsables de service et que chacun reste dans son rôle, cela devrait déjà mieux se passer.
-la consolidation de l’expertise réglementaire. Commentaire : l’UNSA RATP est par principe favorable à tout renforcement des compétences par la formation.
-les modalités de traitement des Déclarations d’Accident de Travail des agents de la Caisse.


Commentaire : l’UNSA s’en remet à la vision des agents de la CCAS sur cette question, puisqu’il s’agit d’AT concernant les agents de la CCAS eux-mêmes.
La CCAS est-elle une Caisse Autonome qui mène son action en totale indépendance vis-à-vis de l’Entreprise ,
Ou est-elle devenue le « bras armé » de la RATP dans sa politique de lutte contre l’absentéisme ?

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 20:23

    Le protocole triennal 2010-2012 de l’Intéressement arrive cette année, à son terme (l’Intéressement 2013 est versé au titre des résultats 2012).
Une nouvelle fois, la somme d’environ 900 euros nets maximum va être versée aux alentours du 20 avril 2013.


L’UNSA-RATP, principal signataire, s’est toujours engagée dans l’Intéressement depuis sa mise en oeuvre en 2001.
Ce sont les voix des agents lors des élections professionnelles CDEP qui permettent au syndicat de parapher ce protocole.

En effet, la signature d’un accord doit récolter au minimum 30 % de représentativité, l’UNSA RATP en apporte 26%.

 

Sans l’UNSA RATP, pas d’Intéressement !


La CGT, SUD et la CFE CGC n'ont jamais signé cet accord.
La loi impose désormais une renégociation tous les ans.

De nouvelles négociations, qui doivent s’achever avant fin juin 2013, vont donc débuter pour maintenir l’accord.
 

 

Sans accord signé en juin 2013, pas d’Intéressement en 2014 !


L’Intéressement faisant débat entre les syndicats, l’UNSA-RATP demande si les agents partagent l'idée qu’il faut renouveler l’accord, en essayant conformément à sa politique contractuelle, de l’améliorer.


NOM…………………………….……..Prénom…...………………….Matricule………………..
Département………………Ligne……...Email……………………………………………………
 

 

Faut-il que l’UNSA renégocie le dispositif d’Intéressement ? OUI NON
Partagez-vous l’idée d’améliorer cette prime ? OUI NON
 

 

REMETTRE CE BULLETIN REPONSE A VOTRE DELEGUE(E)
UNSA RATP, 11 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET

Email: unsa.ratp@gmail.com

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 09:14

  

 

Signataire de l'avenant du protocole ligne 1, l' UNSA RATP a été interpellé par les agents de la ligne des difficultés d' effectifs suite à l'application du protocole au 1 er mars.

Les syndicats non-signataires s'engouffrent dans la brèche en faisant monter la mayonnaise et appelant les agents à faire grève...

 

La force de la signature du protocole par l' UNSA RATP est démontrée sans retenue puisque c'est suite à son intervention par le dépôt d'une alarme sociale en date du 11 mars 2013 que les engagements sont actés pour améliorer la situation.

Soit 24 agents supplémentaires sur la ligne 1 à terme (mois d'avril 2013) et de façon immédiate c'est 10 agents d'ici le 26 mars 2013.

 

Une fois de plus, il est démontré que la grève doit être l'ultime solution !

Le dialogue est l'essence de la forme de syndicalisme UNSA RATP et il est démontré une nouvelle fois que cela fonctionne sans avoir besoin de faire perdre des journées de salaire aux agents.

 

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 21:07

 

Pour l'UNSA, la priorité c'est l'emploi, alors un accord pour sauver l'emploi c'est mieux que des milliers de chômeurs supplémentaires !!!

 

L'UNSA choisit toujours dans ses démarches pour l'emploi, la négociation avec une bonne dose d'efficacité, d'autonomie et de responsabilité.

 

L'accord syndical sécurisation de l'emploi que les députés commenceront à discuter du projet de loi en avril est pour l'UNSA un bon compromis.


On peut toujours aller plus loin, faire plus, obtenir mieux, mais quand c'est positif et cela va dans le bon sens, il faut avoir le courage de son engagement syndical.

 

Cet accord qui a récolté l'accord d'autres organisations syndicales (CFDT-CFTC-etc) et l'opposition remarquée de la CGT et de FO est un accord positif pour les salariés.

 

Des droits nouveaux pour les salariés : ce n'est pas rien !

-1- accès à une complémentaire Santé pour tous les salariés. Elle sera financée à 50% par l'employeur. Il y aura une négociation dans la branche, dans l'entreprise au moment de la NAO. Après 2016, faute d'accord, cela sera une obligation

-2- les chômeurs ont leur mutuelle et leur prévoyance payées par l'employeur pendant un an au lieu de 9 mois

-3- le chômeur conserve tous ses droits à indemnisation. En cas de reprise d'emploi, s'il est à nouveau licencié, il pourra cumuler ses anciens droits avec les nouveaux. Il y aura une négociation dans le cadre de la future convention assurance chômage.

-4- création d'un compte personnel pour la formation. Ce droit est attaché au salarié quelle que soit sa situation.

 

Retrouver l'intégralité de l'accord

avec les commentaires et avis de l'UNSA sur :

www.unsa.org

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 09:41

 

La direction d'entreprise a diligenté depuis peu un audit sur l'ensemble des équipes CSA du réseau RATP.

Cet audit devra contribuer à mieux organiser le CSA dans un contexte de travail en perpétuelle évolution et à cerner les points négatifs.

Comme ces agents (maîtrises ou opérateurs) qui jouent contre la pérennité des équipes CSA en poussant leurs collègues à ne pas participer à la lutte contre la fraude de manière dynamique ou encore à la maîtrise du territoire.

 

Déjà, au cours des différentes audiences CSA menées par l'UNSA RATP sur les différentes unités opérationnelles, les faits se révèlent et les participants sont indiqués par les agents sans aucune timidité.

 

Le moment venu, chacun devra prendre ses responsabilités :

ceux qui croient qu'ils peuvent faire carnaval toute l' année sans être démasqués en seront sans doute pour leurs frais...

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 02:33

 

     Je me souviens de tout ce qui est écrit dans cet ouvrage, cet engagement de celui qui été désigné comme le Roi à la RATP, condamné par certains et blanchi par la justice qui a classé cette affaire sans suite.

 

Je retiens une citation inscrite à l'intérieur qui était presque annonciatrice de mauvaises nouvelles :

Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent (VOLTAIRE).

 

Souvenir, souvenir, maintenant le SATRATP a remplacé l' UNSA COMMERCIAL à la RATP.

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