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Ne jamais dire que tout est fatalité...Même lorsqu'on croit que tout est fini, notre chemin est toujours parcouru par un plus grand que soi !Je préfère la réalité à la vérité toute faite des autres qui ne s'exprime que dans les discours... mais, je ne cesse point la recherche de ma vérité, cette quête du sens qui permet de trouver la voie de son bonheur, la lumière. (les articles syndicaux ou de politique syndicale sont au titre du syndicat Autonome à la RATP)

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Congés bonifiés

Paris Plage

Congés bonifiés

Décret 78.399 du 26/03/78

Agents concernés : magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.  Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l’agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants :

  • Domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
  • Biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
  • Domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • Lieu de naissance ;
  • bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
  • Tous autres éléments de preuve.
Il appartient à l’administration gestionnaire d’apprécier ces critères sous le contrôle du juge
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