Régimes spéciaux de retraite ?

Comprendre le débat sur la retraite des régimes spéciaux

dans les entreprises de transport

 
􀀎 De quoi s’agit-il ?

Les régimes spéciaux de retraite concernent des branches ou des secteurs d’activité où les règles diffèrent de celles du régime général, souvent pour des raisons historiques ou de pénibilités des métiers ou encore des contraintes liées à l’exercice de ces métiers.

􀀎 Peut-on échapper à une réforme ?

La réponse en toute honnêteté est négative.

Celui qui soutient une telle thèse, ne dit pas la vérité !

􀀎 Quelques éléments sur le régime de retraite actuel d’un agent RATP ?

Durée de cotisation :

C’est la durée de présence dans l’entreprise. Le plafond est fixé à 37,5 annuités (pour obtenir la pension maximale, soit 75 % du salaire liquidable) et il faut avoir cotisé au minimum 15 ans pour toucher une pension de ce régime spécial calculée à la proportionnelle.

Age de départ (appelé âge plancher) :

Un agent RATP peut prendre sa retraite à 50 ans avec 25 ans de cotisations.

La double condition d’âge et d’années de service est exigée pour avoir droit à pension.

 Que sont les effets de la réforme ?

Hier, un agent qui remplissait la double condition d’âge et de temps de service prévue par le statut avait droit à une pension complète (75%) lorsqu’il a avait réuni 37,5 annuités.

Demain, avec la réforme, ce sera 40 annuités. Sa pension est alors calculée comme suit :

Statutaire des 6 derniers mois x nombre d’annuités x valeur de l’annuité

P.S :

 75% : 37.5 annuités = 2% par annuité

Avec 40 annuités ; 75% : 40 annuités = 1,875% par annuité

Exemples d’illustration :

Avant réforme gouvernementale :

2 604,95 x 37,5 x 2% = 1 953,7125 €uros

Après réforme:

2 604,95 x 40 x 1,875% = 1 953,7125 €uros

Après réforme avec propositions de l’UNSA :

2 604,95 (+ 180 €) x 40 x 1,875% = 2 088,7125 €uros

Combien gagnerait l’agent RATP avec les propositions de l’UNSA ?

Gain pour l’agent : 2 088,7125 – 1 953,7125 = + 135 €uros mensuels

Durée d’assurance, Décote et Surcote :

La durée d’assurance s’exprime en nombre de trimestres et est constituée des durées de cotisation de l’ensemble des régimes de retraite (Privé, public et régimes spéciaux), des périodes de chômage du privé et le rachat des années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme.

Exemple : un agent RATP qui a travaillé 4 ans dans le privé et 25 ans à la RATP aura une durée d’assurance de 136 trimestres (4 ans + 25 ans + 5 ans (1/5ème) plus éventuellement 1 an d’armée et 1 an par enfant si l’agent RATP est du sexe féminin.

Cette durée d’assurance rentre dans le total d’annuités pour atteindre les annuités requises (40 annuités) et éviter toute éventuelle décote.

􀃂 Décote et Surcote :

Les assurés qui cotiseront au-delà de ce qui est nécessaire (60 ans) verront leur pension majorée de 3 % par an dans la limite de 15 %. A l’inverse, ceux qui partiront avant d’effectuer 2,5 années de service au-delà de la date plancher des 25 années de service ou 2,5 ans au-delà de l’âge plancher des 50 ans verront leur pension minorée.

En clair, il n’y a pas de décote lorsque l’agent B1 réunit les conditions suivantes :

2,5 ans après l’âge plancher (50 ans d’âge), soit 52,5 ans (appelé âge pivot).

Exemples d’illustration :

1) Agent RATP; Né le 1/1/1963 ; Entré à 24 ans, le 1/1/1987 ; Pas de privé ; Pas d’année d’armée ; il part le 1/1/2013 (50 ans)

Il a effectué 26 années de service, soit 124 trimestres RATP (31 annuités) ; en conséquence, l’agent aura une décote sur 6 trimestres (27,5 années de service requises

– 26 années effectuées = - 1,5 années manquantes).

Valeur de la Décote : 6 trimestres manquant x 0,375 % (valeur trimestrielle de la décote)

= 2,25 %

Avant réforme :

2 604,95 €uros x 31 annuités x 2 % = 1 615,069 €uros

Après réforme de passage à 40 annuités :

2 604,95 x 31 x 1,875 – valeur de la décote, soit :

2 604,95 x 31 x 1,875% x (1 – 2,25 %) = 1 480,059 €uros

2) Agent féminin RATP; Née le 1/1/1974 ; Entrée à 20 ans, le 1/1/1994 ; 3 ans privé ; Pas d’année d’armée ; 2 enfants ; elle part le 1/1/2024 (50 ans)

Elle a effectué 30 années de service, soit 148 trimestres RATP (37 annuités) + 3 ans de privé, ce qui donne 160 trimestres tous régimes confondus (40 années d’assurance); en conséquence, l’agent n’a pas de décote.

Pension retraite avant passage à 40 annuités :

2 604,95 € x 37 x 2 % = 1 927,663 €uros

Pension retraite après passage à 40 annuités :

2 604,95 € x 37 x 1,875 % = 1 807,184 €uros

La vérité est souvent ailleurs....

Comments

[Retraite]

Bonjour je suis de la ratp, et ils ne semblent pas intéressés de me voir partir avant l'âge de mes 60 ans sachant que je devrais partir avant avec mes années d'armés ?